Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2017.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

gpu_habillage_pct- source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 04/03/2019

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Le Calvados Domfrontais est une eau de vie élaborée à partir de la distillation à la colonne de cidres ou de poirés. Cette eau de vie est élevée en fût pendant au moins trois ans. C'est une eau de vie ambrée, limpide et brillante. Encore jeune, elle présente des caractéristiques organoleptiques marquées par une certaine ardeur et par des arômes de fruit, notamment la pomme fraîche et la poire. Au fur et à mesure du vieillissement, l’eau de…

Description Viande de porc commercialisée sous forme de carcasse entières ou découpées.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2014.

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016).

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un…

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un…

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : CPP/SI - validite : 01/01/2016

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information…

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…