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Géo-IDE
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GéoNormandie
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DDT Haute-Savoie
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Servitude : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans les Bouches-du-Rhône

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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