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PIGMA
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Licence Ouverte 2.0
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Atelier de Suivi des Territoires
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DDT Dordogne
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Plan de Prevention des Risques Naturels Vézère - Commune de Condat-Sur-Vezere

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Périmètres des Plans de prévention du risque inondation dans l'Eure

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Assemblage des périmètres des différents PPRI approuvés ou en cours d'élaboration pour constituer une table départementale. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago
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