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PIGMA
organization
DDT Charente
organization
Préfecture de la Charente
representation type
vector
published on data.gouv.fr
no
3 datasets found.

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Charente

Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente. Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifie fondamentalement pas le mode de fonctionnement de cet établissement public sans fiscalité propre.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Périmètres des pays en Charente

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. NOTA : certains pays ont été transformés en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en conservant leur emprise géographique de compétence.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente.

Utility and governmental services
Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 months ago
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