Crue hiver 2013 - 2014

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'…

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Plans Locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'Occupation des Sols numérisés (POS) vectorisés et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Numérisation vectorielle du PLU de Sabalos (65380). Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles…

La notion de bassin d'emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l'aire d'influence d'un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d'emploi. Parfois, un bassin d'emploi correspond exactement à une zone d'emploi.La méthodologie exacte de détermination n'est pas communiquée par l'INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L'INSEE a défini les…

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

Numérisation vectorielle du POS de Saint-Laurent-de-Neste (65389), actualisée en septembre 2013. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Barlest (65065). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Lots de données regroupant les données sur les cours d'eau conditionnalité ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral dans le département de la Seine-Maritime.

Numérisation vectorielle du POS d'Avajan (65050), réalisée en décembre 2014. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).

Numérisation vectorielle du PLU de Laloubère (65251), réalisée en février 2012. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Etat des OPAH (Opération Programmée d''Amélioration de l''Habitat) et des PIG (Programme d''Intérêt Général) au 19/01/2011

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lortet (65279), réalisée en février 2009. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et…

AR3 : Magasins ou établissements à poudres, munitions, artifices et explosifs de l'arméee et de la marine, des bases aériennes Comprend 2 zones de prohibition (25m du mur d'enceinte, puis entre 25 et 50 m ) et un polygone d'isolement. Dans le 65, un seul périmètre existe : Centre Pyrotechique GIAT de Tarbes

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…