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Géo-IDE
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Licence Ouverte 2.0
representation type
vector
published on data.gouv.fr
no
organization
DDT Eure-et-Loir
organization
DDT Cantal
downloadable
yes
One dataset found.

Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Natural risk zones
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement...
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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