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Géo-IDE
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Licence Ouverte 2.0
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vector
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no
organization
DDT Eure-et-Loir
organization
RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
downloadable
yes
One dataset found.

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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