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DREAL Centre-Val de Loire
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Zones de passage liées aux servitudes I3 (Canalisation de gaz) en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: not specifiedLast update: 5 years ago
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