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Le jeu de données contient les sites  Natura 2000  au titre de la directive Habitat sur la Grande Région également appelés zones spéciales de conservation (ZSC).

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d''intérêt communautaire. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d''espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l''environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. (source : ATEN, fiches juridiques 2005).

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZSC_gre.TAB

A noter que le réseau NATURA 2000 contient également des sites au titre de la Directive Oiseaux (ZPS) sur la Grande Région

Sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat (ZSC) sur la Grande Région

Le jeu de données contient les bassins DCE en France.

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l''eau. C''est à l''échelle du bassin ou du groupement de bassins qu''est élaboré le schéma directeur * d''aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE * ) et son programme de mesures * . C''est à cette échelle qu''opèrent les grands acteurs de la gestion de l''eau que sont les comités de bassin * , les préfets coordonnateurs de bassin * et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l''eau * . Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Source:  d''après Ministère chargé de l''environnement et Onema (Glossaire de l''eau, septembre 2012).

La DREAL Lorraine est DREAL de Bassin Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-bassin_DCE_000.tab

Bassins DCE en France

Le lot de données contient les circonscriptions administratives de bassin en France.

La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l''eau et aux DREAL de Bassin et aux préfets coordonnateurs de bassin. Le territoire administratif du bassin est basé sur le découpage cantonal électoral, suite à l''arrêté du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d''arrêtés modificatifs, il a été amené, dans son évolution, à suivre le découpage communal, en respectant la filiation à partir des cantons d''origine.  La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité du Ministère chargé de l''Environnement. Le code est par contre sous la responsabilité de l''INSEE. (Source : site internet du SANDRE, septembre 2012)
La DREAL Lorraine est DREAL de Bassin Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- circ_bassin_000.tab

Circonscriptions administratives de bassin en France

Le jeu de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l''élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d''agglomération, communautés de communes, syndicats d''agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. (Source : INSEE)

Fichiers contenus dans le jeu de données :

- Donnée avec limites de communes du référentiel IGN  BD CARTO : epci_BDC_r41.TAB

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine - IGN  BD CARTO

Sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat (ZSC) sur la Grande Région

Bassins DCE en France

Circonscriptions administratives de bassin en France

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine - IGN BD CARTO

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