Crue hiver 2013 - 2014

Barrages routiers déterminés pour la société BJ.75 en situation de crise

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'…

Déviation 1 FAYER

Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice…

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Plans Locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'Occupation des Sols numérisés (POS) vectorisés et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Numérisation vectorielle du PLU de Sabalos (65380). Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017

Périmètre de sécurité de 350m autour du site BJ.75

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles…

Le jeu de données contient les sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat sur la Grande Région également appelés zones spéciales de conservation (ZSC).

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2016. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4138 sièges d'exploitations déclarant à la PAC en 2017, une minorité n'a pu être localisée précisément.

Entreprise BJ.75

La télédétection par laser lidar est une technologie de télédétectioon qui sert à déterminer le modèle numérique de terrain (MNT). La mission est prévue pour être réalisée tous les 2 ans.

La notion de bassin d'emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l'aire d'influence d'un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d'emploi. Parfois, un bassin d'emploi correspond exactement à une zone d'emploi.La méthodologie exacte de détermination n'est pas communiquée par l'INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L'INSEE a défini les…

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

Numérisation vectorielle du POS de Saint-Laurent-de-Neste (65389), actualisée en septembre 2013. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Barlest (65065). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Lots de données regroupant les données sur les cours d'eau conditionnalité ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral dans le département de la Seine-Maritime.