Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
catalog
GéoNormandie
organization
DDTM Bouches-du-Rhône
published on data.gouv.fr
no
downloadable
no
One dataset found.

Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de BOUCHES-DU-RHONE

Land use
Servitudes d'utilité publiques instaurées au titre de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
License: not specifiedLast update: 4 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal