Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente
Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de…