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DREAL Centre-Val de Loire
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Entité ponctuelle (ICPE) à l'origine d'un risque naturel ou technologique en Indre-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Entité ponctuelle (ICPE) à l'origine d'un risque naturel ou technologique en Indre-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans l'Indre-et-Loire

Protected sites
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du 02/02/2017

Version du 02/02/2017 des zone vulnérables : arrêté listant les communes impactées par la 6e campagne sur la vulnérabilité aux nitrates dans le bassin Loire-Bretagne : Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Installations classées, entité ponctuelle à l'origine d'un risque dans l'Indre-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Extraction du site de la DREAL et de la DDPP Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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