Etablissements secondaires (hors collèges) dépendant de l'académie de Créteil.

Localisation des commissariats de police sur la petite couronne.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Zones inondables potentielles.

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les milieux ouverts secs. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des milieux ouverts secs : milieux thermophiles associés au vignoble des collines…

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

Etiquette habillant le plan d'un PLU

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Carte Relief de l'Aveyron

Signes d'identification de la qualité et de l'origine IGP vin

Carte des SIAEP zones de compétence AEP (Adduction d'Eau Potable) - Aveyron

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LAPEYROUSE MORNAY 26155 PLU approuvé le 27/04/2006 - Révision approuvée le 15/11/2016 - caractère exécutoire le 01/12/2016 - FIN de VALIDITE : 26/06/2017 Mise à jour SUP

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de LES GRANGES GONTARDES 26145 POS approuvé le 15/10/1987 - Révision simplifiée approuvée le 22/12/2009 Caractère exécutoire le 07/02/2010 - FIN de VALIDITE : 05/12/2016 Mise à jour

Dans le département des Vosges, les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l'aménagement du territoire et le développement de zones d'activités et lotissements pavillonnaires. En parallèle, les centre bourgs, porteurs de l'identité de ces territoires à travers de nombreuses traces de son histoire, sont délaissés des investissements de ces même collectivités. Cette étude propose de prendre le contre-pied de cette tendance en…

Numérisation vectorielle du PPRN de Lescurry (65269). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui…

/!\ Ces données sont communales ! L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours (prescrite par délibération du Conseil de Rennes Métropole le 09/07/2015).

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…