DU-CC du Vaucluse (84) - Secteurs
Les secteurs d'une carte communale sont décrits ainsi dans le code de l'urbanisme (extraits)
SECTEUR R 161-4 :
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : ... »
R. 161-5 :
« Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui…