Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des…

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'…

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de…

Le trait de côte est par définition une courbe/ligne représentant l’intersection de la terre et de la mer dans le cas d’une marée haute astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer).

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2000 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 1990 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2018 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Zonages tempête Xynthia v2 DDTM17 2014

NATURA 2000 : ZONES SPECIALES DE CONSERVATION et SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2012 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de…