Error {{code}}

License

Producer

Data availability

Title

Harvested catalogs

Our Events

Keep in touch, subscribe to our newsletter:

{{query}} | Search

Search

Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - Approbation du 26/02/2020.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Estrées-Saint-Denis.
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Ce lot contient l'emplacement des adresses postales normées sur l'Agglomération de la Région de Compiègne sous la forme de points.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Référentiel Adresses de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Référentiel Adresses de l'Agglomération de la Région de Compiègne

downloadable

representation type

catalog

organization