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PIGMA
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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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File
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2 datasets found.

Nouvelle-Aquitaine : Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes.

Administrative units
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)

Production and industrial facilities
Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine. Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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