Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Les Réserves de biosphère sont des lieux désignés par l'UNESCO pour expérimenter et illustrer des pratiques de développement durable à l’échelle régionale, en conciliant le développement social et économique des populations avec la conservation de la diversité biologique et plus largement la protection de l’environnement, dans le respect des valeurs culturelles. Le dialogue territorial entre différents acteurs et institutions y est…

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un…

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

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Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies : - par un plan de servitudes aéronautiques…

Sections des parcelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Données construites à partir des fichiers fonciers 2019.

Les forêts anciennes sont celles qui n’ont pas subi de période d’usage non forestier (déboisement puis usage agricole par exemple) depuis au moins le milieu du XIXème siècle, période du minimum forestier pour lequel la répartition des forêts qui subsistaient est assez bien connue grâce aux cartes de l’état-major. Cette continuité de l’usage forestier peut remonter à une période beaucoup plus ancienne (plusieurs siècles jusqu’à plusieurs…

Espaces forestiers de plus de 2,25 Ha (diffusion restreinte)

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Narbonne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Vallée du Cher dans l'agglomération de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montélimar et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Romans-sur-Isère - Bourg-de-Péage et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montpellier - Lunel - Mauguio - Palavas et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Plaine de Valence et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nîmes et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Localisation des Grands barrages soumis à PPI (Plan Particulier d'Intervention). Ce sont les barrages hydroélectriques de classe A. La classe de l'ouvrage correspond à son importance puisqu'elle est calculée selon des critères que sont la hauteur et le volume d'eau.