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DGFIP
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CG94
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Batiments du cadastre du Val-de-Marne

Cadastral parcels
Les bâtiments du cadastre sont issus du Plan Cadastral informatisé (PCI-VECTEUR). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l'article 110 de la…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Parcelles cadastrales du Val-de-Marne

Cadastral parcels
Les parcelles cadastrales sont issues du Plan Cadastral informatisé (PCI-VECTEUR). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l'article 110 de la…
License: not specifiedLast update: 6 years ago
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