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organization
DGFIP
organization
Département de la Seine-Saint-Denis
published on data.gouv.fr
no
representation type
none
2 datasets found.

Parcelles (DGFIP)

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan cadastral.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Demandes de valeurs foncièress

Publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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