Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches…