plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs…

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : N122 Type de…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA MEZIERE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

-Contour, clôture ou emprise de certains établissements ICPE, principalement les établissements dits à risques accidentels, ou établissements classés dont le contour est connu (sauf les carrières, publiées sur une autre couche)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne de 2009.

Etablissement situé dans une Zone d'Activités Économiques 2017, d'après l'OZAR

Stations de métro de l'agglomération lyonnaise

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Savoie

Une forêt en évolution naturelle est constituée de forêts spontanées (même jeunes). Cette forêt n'a pas fait l’objet de travaux forestiers ou de coupes depuis plusieurs décennies et représente un type d’habitat forestier autochtone. Ont été retenues les forêts d'au moins 1 ha. De manière facultative, la forêt présente des arbres sénescents, du bois mort au sol ou debout.

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…