Zone de compétence du Syndicat Mixte des Ports de Pêche et de Plaisance sur le port de Concarneau (port régional)

Zone de compétence du Syndicat Mixte des Ports de Pêche et de Plaisance sur le port de Concarneau (port régional)

Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public.

Délimitation des zones de collecte des emballages recyclables et indication des jours de collecte sur le territoire du Pays Bigouden Sud.

Ensemble des zones d'activités de Lannion-Trégor Communauté

Cette couche permet de représenter les lignes tracées sur les terrains de sport. Ces lignes permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème).

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour…

Localisation des principaux usages maritimes dans le Golfe du Morbihan

Les projets, systèmes et démarches alimentaires territoriaux fédèrent les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, dans le but d’y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous. Tous les ans, un appel à projets est lancé par la Draaf et l'Ademe Bretagne pour recenser ces démarches territoriales et les aider financièrement. Cette…

Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.

Assemblage des documents d'urbanisme millésime vectorisation de diverses origines par commune et téléchargement depuis le GPU

Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues de la base de SuDocUH au 01/01/2021 La signification des champs et occurrences des données est décrite dans le standard CNIG SCoT de juin 2018 (en lien ressource dans cette fiche)

Cette couche contient les 7 périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

Zones d’extractions de sables coquilliers du Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

Couche géographique des secteurs "milieu aquatique" de l'arrêté cadre sécheresse (en cours de redaction du XX/04/2021). Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (AEP)" Cette couche n'a pour l'instant aucune valeur réglementaire puisque l'arrêté cadre sécheresse n'est pas encore publié.

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole.

Le rétablissement du continuum fluvial de la Sélune après l’arasement des barrages permettra la colonisation de l’amont du bassin anciennement inaccessible aux anguilles. Avant l'arasement, deux affluents principaux étaient utilisés par les poissons amphihalins pour leur reproduction, en plus du cours principal : le Beuvron et l'Oir. La population d’anguille de la Sélune a été suivie en phase pré-arasement par des campagnes d’indice…

Le rétablissement du continuum fluvial de la Sélune après l’arasement des barrages permettra la colonisation de l’amont du bassin anciennement inaccessible aux anguilles. Avant l'arasement, deux affluents principaux étaient utilisés par les poissons amphihalins pour leur reproduction, en plus du cours principal : le Beuvron et l'Oir. La population d’anguille de la Sélune a été suivie en phase pré-arasement par des campagnes d’indice…