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Plan Local d'Urbanisme  (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA MEZIERE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Plan Local d'Urbanisme de LA MEZIERE

Plan Local d'Urbanisme  (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VIEUX-VY-SUR-COUESNON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Plan Local d'Urbanisme de VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.
Le PLU a été approuvé le 21 mars 2017.

Document d'urbanisme de la commune de Port-Louis

Plan Local d'Urbanisme de LA MEZIERE

Plan Local d'Urbanisme de VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Document d'urbanisme de la commune de Port-Louis

published on data.gouv.fr

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