La France met en place des mesures de confinement à partir du 17 mars 2020 pour gérer la crise sanitaire du Coronavirus. Cette couche localise les commerces potentiellement ouverts pendant la période de confinement. L'attribut statut récupéré depuis https://www.caresteouvert.fr/ permet de savoir si le commerce est ouvert ou non ou que l'information n'est pas connue.

Couche des liaisons cyclables recensés sur le territoire du Val d'Ille-Aubigné.

Prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

Remplacement prévu semaine 6

Liste des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

Couche des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire sur le territoire du Val d'Ille. Cette couche intègre les sentiers et leurs variantes. Cette couche n'intègre pas les sentiers communaux et les sentiers de grande randonnée (GR).

Ligne du Bus du réseau de transport complémentaire du Val d'Ille-Aubigné

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages. Les linéaires recensés comprennent les linéaires identifiés…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Servitudes d'utilité publique (SUP) dont la numérisation sur le département du Finistère est disponible au 22/07/2020

Cette carte représente la qualité des stations de suivis pesticides en eaux brutes de surface en 2019 vis à vis des normes de qualité environnementale (NQE) fixées dans le cadre de la DCE.

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Zonages des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

Couche des courbes de niveaux résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2017 sur le territoire du Val d'Ille - Aubigné. Le MNT utilisé pour générer les courbes de niveau n'affichait pas les variations altimétriques dues aux ouvrages d'art (ex : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle du sol sous le tablier).

Le présent cahier décrit les spécifications informatiques à utiliser par les entreprises pour la réalisation et la mise en forme des fichiers relatifs aux plans topographiques et aux récolements.

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune sur le territoire de compétence de la DDTM d'Ille et Vilaine.

Informations linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

23 lignes indiquant la limite de salure des eaux (LSE) dans les fleuves concernés du Finistère. Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014 Les attributs sont : nom de la rivière, description…