La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat…

Localisation et activité des sites SEVESO seuils haut et bas en Bretagne, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié.

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions…

PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2009. Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date. Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG). Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune…

Données au 01/03/2020 Dernière mise à jour : 02/02/2020

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces : voies de communication fracturantes dans une dimension régionale (routes et voies ferrées). Limites d’utilisation liées à l’échelle de cartographie : les données ont été réalisées pour une lecture et une utilisation au 1/100 000. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à une échelle plus précise.

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.

Localisation des centre d'examens du permis de conduire selon le type d'examens proposés

Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)

Plages - Extrait de la base Occupation du sol en Bretagne. Base créée d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977

Une nouvelle actualisation a été engagée à compter de 2016 à partir des données mises à jour et d’indicateurs requestionnés. Ce travail a été mené avec l’EPF et porte principalement sur…

Localisation des parcs éoliens en Bretagne (Situation des éoliennes : mise à jour en continu) Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. L’installation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie, du code de l’urbanisme, du code forestier et du code de l’environnement. Les porteurs de projets éoliens terrestres voient l'ensemble des…

Données issues du réseau pluviométrique de la DREAL Bretagne. Objectifs: informations de supervision du parc de matériels en service : résultat collecte automatique, pluviométrie horaire + aggrégation journalière, tension batterie. Echelle de temps : 30 derniers jours (valeurs horaires + quotidiennes).

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne