Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Hérault en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation N…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

La base de données « N_CAMPING_S_34 » recense les campings en activité. Parmi eux on note différents statuts possibles : -Classé = classé par arrêté préfectoral ou arrêté municipal depuis 2012 (correspond à l’arrêté municipal d’autorisation d’aménagement) -Illégal = non autorisé par arrêté ou exploité malgré un arrêté de fermeture administrative -Fermé = fermé au public par arrêté mais non déclassé, fermé au public mais en activité…

Accidents corporels de la circulation collectés à partir de la base Remontées Rapides depuis le 01/01/07. Mise à jour mensuelle. Les accidents non localisés sont positionnés par convention aux coordonnées : Longitude_X=3 Latitude_Y=43

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…

Courbe enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer (article L122.2 du Code de l'Urbanisme)

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par…

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats"…

Certaines infrastructures linéaires de transport de la région sont équipées d’aménagements permettant de restaurer les continuités écologiques. Les services régionaux des routes, les concessionnaires et exploitants d’autoroutes et LGV ont été consultés afin de réunir des informations sur les passages à faune existants.

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Ln. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Lden. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Localisation des points de départ de feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux)

La DDTM 34 n'est pas gestionnaire de ces données, voir l'INAO. La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'…

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant…

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre…