Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
catalog
Géo-IDE
published on data.gouv.fr
no
representation type
none
organization
DDTM Hérault
7 datasets found.

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault

Natural risk zones
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Périmètre d'intervention du conservatoire du littoral dans l'Hérault

Protected sites
L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Arrêtés de protection de biotope dans l'Hérault

Protected sites
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Linéaire informatif du PLU de la commune de Vraignes les Hornoy

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 years ago

Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans l'Hérault

Protected sites
Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs; Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ; Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ; Articles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Situation des projets photovoltaïques dans l'Hérault

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeux de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE. (http…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Servitude aéronautique de dégagement dans l'Hérault

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitude de dégagement : servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne : Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très grande échelle. Cette assiette de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >

downloadable

yes
× 4
no
× 3

open data

yes
× 6
no
× 1

organization

Conservatoire du Littoral
× 2
CEN Lorraine (Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine)
× 1
DDTM Somme
× 1
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 1
DREAL Lang.Rous.(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon)
× 1
JOGUET-RECCORDON
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal