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organization
DDTM Hérault
organization
Conservatoire du Littoral
2 datasets found.

Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans l'Hérault

Protected sites
Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs; Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ; Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ; Articles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Périmètre d'intervention du conservatoire du littoral dans l'Hérault

Protected sites
L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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