Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans l'Hérault
Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs;
Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ;
Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ;
Articles…