Texte des voies ferrés de l'atlas des paysages de la Sarthe.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons

Ce jeu de données non géométrique est utilisé dans le cas des PPRM multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPRM.

n_perimetre_pprn_20110092_s_036

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130022

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130042

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130044

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en aire de protection de biotope.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20140030

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130100

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130082

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130088

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130076

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130056

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130048

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130034