Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage. Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le…

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune…

La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors EMS) des médecins de la Protection Maternelle et Infantile (par Nom) dans le département du Bas-Rhin Le département est découpé en 9 secteurs de gestion.

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport de Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, il est publié aussi data.gouv.fr. Pour plus d’informations rendez-vous sur fluo.eu (https://www.fluo.eu/fr/developpeur-api/77). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les milieux ouverts secs. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des milieux ouverts secs : milieux thermophiles associés au vignoble des collines…

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de…

Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

L’atteinte des objectifs, en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de biodiversité, impose une implication forte des services dans la mise en œuvre des politiques sur le terrain. Mise en œuvre qui ne peut trouver sa pleine application qu’en étant accompagnée par une politique de contrôle.

Dans le département des Vosges, les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l'aménagement du territoire et le développement de zones d'activités et lotissements pavillonnaires. En parallèle, les centre bourgs, porteurs de l'identité de ces territoires à travers de nombreuses traces de son histoire, sont délaissés des investissements de ces même collectivités. Cette étude propose de prendre le contre-pied de cette tendance en…

Cette donnée représente l'inventaire des zones humides remarquables du Haut-Rhin réalisé par le Département du Haut-Rhin et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (AERM) en 1996, le maître d’œuvre ayant réalisé l'étude étant l'Atelier d'écologie rurale. Cette donnée a été digitalisée par le Département du Haut-Rhin en 2004.

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport de Région Grand Est - DGA Mobilités, il est publié aussi data.gouv.fr. Pour plus d’informations rendez-vous sur fluo.eu (https://www.fluo.eu/fr/developpeur-api/77). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD). Comprend les niveaux de service et les barrières de dégel.

localisation des postes de transformation , portiques et points de piquage du réseau de transport d'électricité couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme. articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme

Représentation de la construction par période de 10 ans.

Dans le cadre de sa réflexion d'ensemble sur la préservation du foncier, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a mené, en 2011, une étude sur la consommation du foncier agricole. La réalisation de cette étude a été confiée à Claudine VIBERT, étudiante en 3ème année du cursus ingénieur à l'école SUP AGRO Montpellier, dans le cadre de son stage de fin d'études.

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport de Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, il est publié aussi data.gouv.fr. Pour plus d’informations rendez-vous sur fluo.eu (https://www.fluo.eu/fr/developpeur-api/77). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Étude sur la « Stratégie Habitat pour le département des Vosges », diagnostic, enjeux du territoire, pistes d''actions et indicateurs de suivi. Synthèse : La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a instauré un outil de planification : le plan départemental de l'habitat (PDH), dont la vocation est de mettre en cohérence les différentes politiques locales de l'habitat sur la base d'un diagnostic…