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DDT Ardennes
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GéoGrandEst
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6 datasets found.

Circonscriptions législatives

Administrative units
Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières pour établissement des cartes de bruit stratégiques pour un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Plan de prévention des risques naturels des Ardennes (PPRN) 2018

Natural risk zones
Données sous licence ouverte Etalab
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI

Natural risk zones
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau

Hydrography
Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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