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DDT Ardennes
organization
DDT08 - service environnement - eau
catalog
GéoGrandEst
One dataset found.

Cours d'eau validés police de l'eau

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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