La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de…

couche des points de délimitations listées dans l'arrêté DDTM/SEBF/2013/032

Servitude EL11 dans le département de l'Eure

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017). Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés. Ces données sont accompagnées…

Communes existantes au 1er janvier 2020 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements.

Couche des aéroports de Guadeloupe

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette table contient l'enveloppe du périmètre approuvé

zones de présomption de prescription archéologique du département de l'Orne - source: ministère de la culture-décret de 2004 - validité:04/12/2020

Dans le cadre de sa politique d'exploitation, d'entretien et d'aménagement des routes départementales, le Département du Calvados a hiérarchisé son réseau routier dans un référentiel géographique en 2008 en considération notamment du trafic et des principaux axes socio-économiques. Le réseau routier départemental se décompose en routes de 1ère catégorie, 2ème catégorie, réseau intercantonal, réseau local.

Recensement des Points Info 14 et France Services dans le Département du Calvados (version simplifiée).

Le Département est doté depuis 1982 d'un service pour préserver, étudier et valoriser le patrimoine archéologique du Calvados.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des cantons sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Soutenu et piloté par le Département du Calvados, engagé dans la lutte contre l'illectronisme, le réseau d'inclusion numérique est constitué de structures ou espaces accueillant du public et proposant un accès à un équipement informatique en libre service, une aide aux démarches en ligne, une assistance numérique et des ateliers de formation aux outils numériques.

Recensement des boucles du plan vélo départemental du Calvados.

Couche surfacique des niveaux sur le territoire du PPRI.

Les communes listées dans l'arrêté de prescription du PPRI, actualisée suite aux fusions de communes.

MNT issue d'un nuage de points 3D acquis par Scanner Laser Terrestre (Terrestrial Laser Scan TLS). Données acquises le 25 mai2020 aux Vaches Noires (Normandie). L'image scannée est géo-référencée par des cibles de 10 cm de diamètre levées au tachéomètre.