Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone…

Ensemble des jeux de données constituant le PPR ID GASPAR :20070003

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Aramon Identifiant GASPAR : 20130004

Secteurs d'intervention des techniciens forestiers de la DDTM30

Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et…

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130077

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130077