La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Tache urbaine 2019 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Tache urbaine 2011 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

Tache urbaine du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un…

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Tache urbaine 2018 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

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