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PPR OLORON-SAINTE-MARIE (64DDTM20130015) - Document PPRN sur OLORON-SAINTE-MARIE (64422), département des Pyrénées-Atlantiques.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPR ASASP-ARROS (64DDTM20070084) - Types de risque traités dans un PPRN multirisques de ASASP-ARROS (64064), département des Pyrénées-Atlantiques

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPR ASASP-ARROS (64DDTM20070084) - Table non géométrique à utiliser dans le cas des Plan de Prévention de Risques multirisques pour renseigner les types de risques traités dans le PPR

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPR ASASP-ARROS (64DDTM20070084) - Document PPRN sur ASASP-ARROS (64064), département des Pyrénées-Atlantiques.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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