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type
Dataset
organization
DDTM Pyrénées-Atlantiques
organization
DDT Charente
One dataset found.

Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en Charente

Land use
Assiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago
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