Ce jeu de données permet d’identifier la répartition des exploitations selon les réglementations mobilisées pour les rejets d’azote ou le traitement de l’azote. Il permet d’analyser plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques. Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : A) pourcentage de déclarants ayant des porcs utilisant le BRS : il permet, selon les performances de l’élevage, de calculer au plus…

Ce jeu de données présente les résultats quantitatifs de la déclaration des flux d’azote (taux de déclaration par territoire, déclaration par organisme de service...). Cette synthèse est réalisée de 2016 à 2018.

Création à compter du 1er janvier 2016 de nouvelles communes à partir de communes existantes. Le fichier a été créé en s'appuyant sur Wikipédia et sur différentes sources locales (presse, sites web municipaux), il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.

Ce jeu de données représente l'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons, c'est-à-dire la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons depuis 2014. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.

Mise à jour 2020-06-01.Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'…

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat…

Localisation et activité des sites SEVESO seuils haut et bas en Bretagne, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié.

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions…

PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2009. Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date. Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG). Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune…

Données au 01/03/2020 Dernière mise à jour : 02/02/2020

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces : voies de communication fracturantes dans une dimension régionale (routes et voies ferrées). Limites d’utilisation liées à l’échelle de cartographie : les données ont été réalisées pour une lecture et une utilisation au 1/100 000. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à une échelle plus précise.

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.

Localisation des centre d'examens du permis de conduire selon le type d'examens proposés

Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)

Plages - Extrait de la base Occupation du sol en Bretagne. Base créée d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977