Publish data
🇬🇧
catalog
GéoMayenne
catalog
GéoNormandie
open data
yes
5 datasets found.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de PREE-D'ANJOU
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PREE-D'ANJOU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Carte Communale de la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE
Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Carte Communale de la commune de MARIGNE-PEUTON
Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MARIGNE-PEUTON. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORIGNE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORIGNE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALLOTS
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BALLOTS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
<
Previous page
1 / 1
Next page
>
organization
CC du Pays de Château - Gontier
× 3
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
× 3
CC du Pays de Craon
× 2
Communauté de communes du Pays de Craon
× 1
Mairie de Ballots
× 1
