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Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.

Production and industrial facilities
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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