Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRi du Lay Aval.

Table des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Vendée

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Périmètre reporté sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'Utilité Publique surfacique reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'utilité Publique linéaire reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'Utilité Publique ponctuelle reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Prescription se superposant au zonage.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Objet surfacique indicatif porté sur le PLU pour l'habillage du plan.

Périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf

recencement des centres de loisirs et accueil jeunes

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés : PLU, POS et Cartes communales

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Prescription se superposant au zonage.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Prescription se superposant au zonage.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015. Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.

Le cours d'eau du Lay caractérise l'aléa pour l'inondation terrestre.

Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...

Organisation administrative et regime fiscal des communes et des EPCI nom commune : code tresorerie : nom tresorerie : code arrondt : code insee : code EPCI : nom EPCI : type fiscalite EPCI : zonage EPCI : zonage EPCI sur commune : canton : donnees 2006

Zones interdites pour les plans d'épandages autour des bâtiments, cours d'eau, surface eau et les surfaces d'activités sportives.