Les zones humides impactées correspondent aux surfaces impactées ou détruites par le projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Parties de cours d'eau de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères à Chabot, Lamproie de rivière, Lamproie marine, Lamproie de Planer, truite Fario ou Vandoise (Source : AFB/ONEMA/GEOIF)

Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 20cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.

Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 55 dB(A) à 75 dB(A) - Réseau férré - arrêté du 11/12/2018.

Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Côte de Jade a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 2019; Il est opposable depuis le 27 mars 2019. Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles. Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il…

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de…

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 68 dB(A) - arrêté du 11/12/2018.

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - arrêté du 11/12/2018

Représentations 3D du terrain naturel le long du cours d'eau Sèvre Nantaise en vue d'établir des modélisations de zones inondables dans le cadre de la prévention des risques naturels prévisibles. La technique d’acquisition a été réalisée par LIDAR. Trois livrables sont disponibles à savoir un modèle numérique de terrain (MNT), un modèle numérique de surface (MNS) et un modèle numérique de hauteur (MNH) au pas de 50 cm…

Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. La couche N_ISO_COTE_PPRN_19990006_L_044.shp présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue de référence. Les valeurs sont données…

Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l' événement de référence du PPRL (Xynthia+20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Loire aval remplace le PSS (Plan des surfaces submersibles) de la vallée de la Loire délimité par décret du 6 novembre 1958. Il a pour objet de réglementer l'usage des sols (règles d'urbanisme, de construction et de gestion) dans l'enveloppe des zones inondables modélisée suivant le scenario d'une crue centennale (chaque année, une chance sur cent pour que ce type de crue…

Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 60cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. Ces zones ont été définies selon les deux échéances étudiées (actuelle et à l'horizon de 100 ans). Elles résultent du croisement du degré d'exposition au risque de submersion marine (aléa) et de l'occupation des…

Communes de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016 en intégrant les communes nouvelles (sources : BDCARTO édition 141 / Préfecture de la Loire-Atlantique et Ministère de l'intérieur)

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 50 dB(A) à 70 dB(A) - Réseau autoroutier et réseaux national, départemental - arrêté du 11/12/2018.

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - arrêté du 11/12/2018