Le standard de données sur les Transports Exceptionnels contient toutes les recommandations techniques pour décrire la cartographie des réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel accompagnés de l'ensemble des prescriptions spécifiées par les différents gestionnaires et contractées par arrêtés préfectoraux, et en particulier pour les divers franchissements le long de ces itinéraires.

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement…

Etablissements concernés par un PPI en 2018.

Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée. Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation. Une…

Données anonymées des localisations des lieux de détention de bovins (ateliers) en Auvergne-Rhône Alpes avec les effectifs, les vétérinaires sanitaires, les coordonnées et identifiants à l'établissement et à l'atelier , l'origine du géoréférencement (à l'atelier, à l'établissement ou au centroïde de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans SIGAL).

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.

Certaines zones du territoire sont ou risquent d’être soumises à des dépassements de valeurs limites réglementaires et, du fait de la présence de récepteurs vulnérables (population et écosystèmes), peuvent révéler une sensibilité accrue à la pollution atmosphérique.

Localisation ponctuelle des antennes relais que la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central utilise et entretient pour son compte ou pour celui des départements voisins dans le cadre de l'exploitation du réseau routier national ou départemental

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE.

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Toutes les communes que le réseau routier et autoroutier de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central traverse. Sur la base des communes de la BD CARTO de l'IGN.

Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de flavescence dorée de la vigne…

Emprise de la tache urbaine en région Auvergne-Rhône-Alpes, sur plusieurs années La méthode consiste à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par l'ex CETE du Sud-Ouest (aujourd'hui CEREMA) en 2008. Par tache urbaine, on entend ici les zones urbanisées, les zones industrielles ou commerciales et les zones aéroportuaires. La BD…

Bâtiment vacant situé dans une Zone d'Activités Économiques 2017, d'après l'OZAR

Base de données cartographique de RTE (Réseau de Transport d' Électricité) au 1/25.000. Cette base de données est constituée de quatre fichiers représentant les pylônes, les lignes aériennes, les ligne souterraines et les postes RTE. La présente fiche concerne les postes RTE.

Ce jeu de donnée concerne l'agrégation, au niveau régional, des zonages réglementaires suivis par les DDT des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) en Auvergne.

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Itinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des…

Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux).

Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont…