Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Betignicourt. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ENTRAIGUES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Itinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des…

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 25/03/2008 de NOTRE-DAME-DE-L'OSIER - 38278 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 18/01/2014 de SONNAY - 38496 au format CNIG 2014

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 17/03/2014 de CHARANTONNAY - 38081 au format CNIG 2014

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 29/01/2009 de CHÂTEAUVILLAIN - 38091 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 12/11/2008 de BADINIERES - 38024 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 16/11/2007 de LA BÂTIE-DIVISIN - 38028 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 17/10/2012 de LES ABRETS - 38001 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 08/06/2008 de CORRENCON-EN-VERCORS - 38129 au format COVADIS 2.0

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Michel les Portes. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 06/12/2002 de PORCIEU-AMBLAGNIEU - 38320 au format CNIG 2014.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EPINOUZE 26118 - PLU approuvé approuvé le 22/01/2018 - Mise à jour SUP du 03/04/2019

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 17/12/2012 de CHAVANOZ - 38097 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 23/08/2013 de SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR - 38381 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 07/11/2013 de AUTRANS - 38021 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 12/12/2011 de SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR - 38377 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 27/02/2014 de MONTSEVEROUX - 38259 au format COVADIS 2.0