Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
catalog
GéoNormandie
catalog
Géo-IDE
organization
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
One dataset found.

DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC 2

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal