PM3_GESTIONNAIRE_SUP

N_EPCI_ZSUP_019 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

PM2_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE

PM1_GENERATEUR_SUP_S Zonages réglementaires d'un PPRN (Plan de prévention des risques naturels) ou d'un PPRM (Plan de prévention des risques miniers) générateurs de servitudes PM1 en Corrèze (Plan de prévention des risques naturels prévisibles)

N_RESEAU_ELECTRIQUE_I4_019

A5_ASSIETTE_SUP_L

L_TAMPON_75m_RGC_019

N_INFO_SURF_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…

N_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_019

PM3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes PM3 Standard CNIG 2016

L_ENJEUX_RDI_S_019.TAB Cette couche est produite par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TAB. Les enjeux ont été classés par catégorie (utiles gestion crise, établissements sensibles, installations polluantes...) et par nature. Dans la…

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_019

N_ENJEU_PPRT_20090003_P_019

N_SCOT_ZSUP_2017_S_019 La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en…

N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_ZSUP_019

N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019

N_SECTEUR_CC_019 Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…

N_ENJEU_PPRT_20090003_S_019

N_SCOT_ZSUP_2017_FLA_S_019 La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en…

L_BATI_RELIGIEUX_BDT_019