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catalog
PIGMA
license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Charente
organization
DDT Aube
representation type
vector
published on data.gouv.fr
yes
One dataset found.

Prescription linéraire du PLU de Saint Léger sous Brienne

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown
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