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Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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organization

DDT Nièvre
× 12
DDT Côte-d'Or
× 9
DDT Haute-Saône
× 2
COVADIS
× 1
DDT Loir-et-Cher
× 1
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
× 1
Etalab
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